Conseil patrimonial pour professions libérales

Médecin, avocat, architecte, expert-comptable, kinésithérapeute : derrière la diversité des professions libérales se trouvent des constantes patrimoniales que les conseils généralistes ne traitent pas correctement. Un régime fiscal propre, une protection sociale structurellement insuffisante, une retraite obligatoire qui ne couvrira jamais votre niveau de vie actuel, et un patrimoine professionnel — clientèle, parts de société, matériel — qu'il faudra un jour valoriser et transmettre. Ces spécificités exigent une approche dédiée, pas une déclinaison du conseil grand public.

Pourquoi les professions libérales ont besoin d'un conseil patrimonial spécifique

Un statut juridique et fiscal à part

Le professionnel libéral exerce sous des régimes juridiques et fiscaux qui n'ont pas d'équivalent salarié. En exercice individuel, les revenus relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC), imposés à l'IR dans la catégorie des revenus professionnels — avec une pression fiscale qui peut atteindre 45 % de TMI plus 9,7 % de CSG/CRDS sur les revenus d'activité. Le passage en société d'exercice libéral (SEL — SELARL, SELAS, SELAFA) permet de basculer à l'IS et d'arbitrer entre rémunération et dividendes, ouvrant des leviers d'optimisation significatifs.

Ce choix structurel est irréversible à court terme et détermine l'ensemble de la stratégie patrimoniale pour les années suivantes. Un médecin qui exerce en BNC à 200 000 € de bénéfice annuel supporte une pression fiscale et sociale radicalement différente de son confrère qui exerce en SELARL avec une rémunération de gérant de 80 000 € et des dividendes complémentaires. La différence de coût annuel entre les deux configurations peut dépasser 30 000 €.

Une protection sociale structurellement insuffisante

Le libéral ne bénéficie pas du filet de sécurité du salarié. En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières des caisses obligatoires (CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux, CARMF pour les médecins, CIPAV pour de nombreuses professions, CNBF pour les avocats) sont limitées en montant et soumises à des délais de carence qui varient de 90 jours à plusieurs mois selon la caisse et le niveau de cotisation choisi. Un arrêt prolongé sans contrat de prévoyance complémentaire signifie concrètement une chute brutale de revenus alors que les charges fixes du cabinet (loyer, personnel, emprunt matériel) continuent de courir.

En cas d'invalidité totale, les rentes servies par les caisses obligatoires représentent généralement 20 à 40 % du revenu antérieur. C'est insuffisant pour un professionnel libéral dont le mode de vie, les engagements financiers (immobilier, scolarité, prévoyance familiale) ont été construits sur une base de revenu bien supérieure.

Un patrimoine professionnel et personnel souvent imbriqués

La clientèle ou la patientèle constitue un actif professionnel réel, valorisable et transmissible — mais illiquide et dépendant de la continuité personnelle du praticien. Les parts de SEL sont un actif financier soumis à des contraintes de cession spécifiques (agrément des associés, règles déontologiques). Le local professionnel peut être détenu en direct, via une SCI, ou loué — avec des implications fiscales et patrimoniales très différentes selon la configuration.

Cette imbrication crée des risques : un divorce peut affecter la valeur et la disponibilité des parts professionnelles ; un décès sans organisation préalable peut bloquer la continuité du cabinet et détruire la valeur de la clientèle en quelques semaines. La frontière entre ce qui appartient à la personne et ce qui appartient à l'activité doit être clarifiée juridiquement et fiscalement.

Optimiser la fiscalité du professionnel libéral

BNC, IS, SEL : choisir la bonne structure d'exercice

Le choix entre BNC individuel et exercice en SEL à l'IS est la décision fiscale la plus structurante pour un libéral. Elle doit être prise — ou révisée — dès lors que le bénéfice annuel dépasse 80 000 à 100 000 €, seuil à partir duquel l'IS devient généralement plus favorable que l'IR.

En SELARL, le gérant majoritaire relève du régime TNS : ses cotisations sociales sont assises sur sa rémunération de gérant (et non sur les dividendes en deçà de 10 % du capital), il peut adhérer à des contrats Madelin et alimenter un PER professionnel avec des déductions élargies. La société capitalise ses excédents à l'IS (25 % standard, 15 % réduit jusqu'à 42 500 € de bénéfice), bien en dessous de la tranche marginale IR du libéral.

Un scénario concret : un chirurgien-dentiste en BNC à 250 000 € de bénéfice annuel acquitte environ 95 000 à 100 000 € d'IR et de CSG/CRDS. En SELARL avec une rémunération de gérant de 90 000 € et 100 000 € de dividendes (au PFU de 30 %), la charge fiscale et sociale totale descend à 60 000 à 65 000 €. Le différentiel — soit 30 000 à 35 000 € annuels — peut être capitalisé dans la société ou réinvesti via une holding patrimoniale.

Les leviers de déduction et de défiscalisation adaptés

Plusieurs dispositifs sont spécifiquement calibrés pour les libéraux. Le PER professionnel (ex-Madelin pour les TNS) permet de déduire des cotisations retraite dans des limites plus larges que le PER standard : jusqu'à 10 % du bénéfice imposable plus 15 % sur la fraction comprise entre 1 et 8 fois le PASS, soit des déductions potentiellement supérieures à 70 000 € pour un libéral à haut revenu. Les contrats de prévoyance Madelin (couverture décès, invalidité, arrêt de travail) sont également déductibles du bénéfice imposable dans des plafonds spécifiques.

Pour les libéraux exerçant en SEL, les mêmes leviers s'appliquent à la rémunération de gérant, auxquels s'ajoutent les dispositifs d'épargne salariale si la structure emploie du personnel (PEE, PERCO, intéressement).

Arbitrage rémunération vs dividendes

En SEL à l'IS, l'arbitrage entre rémunération de gérant et dividendes suit une logique identique à celle du dirigeant de PME mais avec une contrainte supplémentaire : les règles déontologiques de certaines professions (médecins, avocats) encadrent les conditions de rémunération et de distribution. La rémunération doit rester en rapport avec l'activité exercée.

Pour un gérant majoritaire de SELARL, les dividendes sont soumis aux cotisations TNS au-delà de 10 % du capital social. Cela réduit l'avantage apparent des dividendes par rapport à une rémunération directement cotisée. L'optimum dépend du niveau total de revenu, de l'ancienneté des droits retraite déjà constitués, et de la capacité à capitaliser les excédents dans une holding plutôt qu'à les distribuer.

Préparer la retraite quand on exerce en libéral

Les limites des caisses obligatoires

La retraite est l'angle mort de la majorité des libéraux. Les caisses obligatoires — CARMF pour les médecins, CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux paramédicaux, CIPAV pour les architectes, ingénieurs et de nombreuses autres professions, CNBF pour les avocats, CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes — assurent une pension de base et une retraite complémentaire dont le niveau de remplacement est structurellement insuffisant pour maintenir le niveau de vie d'un actif libéral.

En pratique, un médecin libéral qui a cotisé toute sa carrière à la CARMF peut espérer une pension totale (base + complémentaire) de l'ordre de 3 000 à 4 500 € bruts mensuels — selon son niveau de revenus et ses points accumulés — là où son revenu d'activité était de 8 000 à 15 000 € nets. Le taux de remplacement réel est donc de 25 à 45 %, très inférieur à celui d'un cadre salarié du secteur privé. Pour un kinésithérapeute ou un orthophoniste affilié à la CARPIMKO dont les pensions sont historiquement plus faibles, la situation est encore plus tendue.

Cette réalité impose de constituer une épargne retraite complémentaire significative dès les premières années d'exercice, et non à l'approche de la retraite.

Les solutions complémentaires : PER, assurance-vie, immobilier

Trois véhicules complémentaires structurent la retraite du libéral. Le PER (individuel ou professionnel Madelin) est le premier levier : il offre une déduction fiscale immédiate, une capitalisation sur le long terme, et une sortie en capital ou en rente à la retraite. Pour un libéral à 41 % de TMI versant 20 000 € annuels sur son PER, l'économie fiscale est de 8 200 € — soit un coût réel de 11 800 € pour 20 000 € capitalisés. Sur 20 ans à 5 % de rendement annuel, l'effet de levier fiscal est considérable.

L'assurance-vie reste le véhicule de référence pour constituer une épargne disponible, fiscalement optimisée sur le long terme (prélèvements réduits après huit ans, abattement de 4 600 € par an pour un célibataire) et transmissible hors succession. Elle est complémentaire du PER : le PER optimise la fiscalité à l'entrée, l'assurance-vie optimise la fiscalité à la sortie et la transmission.

L'immobilier locatif, détenu en direct ou via SCI, constitue le troisième pilier : il génère des revenus complémentaires à la retraite, se valorise dans le temps, et peut être transmis progressivement par démembrement. Un avocat qui acquiert deux appartements locatifs à 40 ans via une SCI à l'IS bénéficiera de revenus fonciers partiellement amortis fiscalement pendant son activité et d'une rente locative à la retraite.

Protéger sa famille et sécuriser ses revenus

Prévoyance et couverture du risque d'arrêt d'activité

La prévoyance complémentaire est non négociable pour un libéral. Elle doit couvrir trois risques distincts : l'incapacité temporaire de travail (maintien de revenu pendant l'arrêt, avec une indemnité journalière complémentaire déclenchée après la carence de la caisse obligatoire), l'invalidité permanente partielle ou totale (rente versée en proportion de la perte de capacité de travail), et le décès (capital ou rente versé aux bénéficiaires désignés).

Un contrat de prévoyance Madelin adapté couvre ces trois niveaux avec des cotisations déductibles du bénéfice BNC ou de la rémunération de gérant. Le niveau de garantie doit être calibré sur le revenu réel net après impôts et charges, pas sur le bénéfice brut. Pour un professionnel libéral gagnant 120 000 € nets par an, une indemnité journalière de 200 € (soit 6 000 € par mois) constitue un minimum — ce qui suppose un contrat complémentaire substantiel compte tenu des prestations des caisses obligatoires.

Régime matrimonial et protection du conjoint

Le régime matrimonial du libéral mérite une attention particulière, notamment parce que la valeur de la clientèle ou des parts de SEL peut croître significativement pendant le mariage. En communauté légale, cette valorisation peut être intégrée dans l'actif de communauté et revendiquer par le conjoint en cas de divorce, même si le professionnel en est l'unique artisan.

La séparation de biens protège davantage la valeur professionnelle mais prive le conjoint de toute participation à l'enrichissement. Une convention matrimoniale sur mesure — incluant par exemple une clause de partage inégal ou un avantage matrimonial ciblé — peut trouver un équilibre entre protection professionnelle et équité familiale. Ce point doit être traité avec un notaire spécialisé, idéalement avant que la valeur du cabinet n'atteigne un niveau significatif.

Transmission et valorisation du cabinet ou de la patientèle

Anticiper la cession de l'activité libérale

La clientèle libérale est un actif transmissible dont la valeur dépend de la continuité de la relation professionnelle. En médecine, pharmacie, architecture ou expertise comptable, la valorisation repose sur des méthodes spécifiques (pourcentage du chiffre d'affaires, multiple du résultat, valeur des parts de SEL) et les conditions de cession sont encadrées par les règles ordinales et déontologiques de chaque profession.

La préparation doit commencer trois à cinq ans avant la cession envisagée. Cette anticipation permet de maintenir un niveau d'activité et de rentabilité qui soutient la valorisation, de trouver un successeur et d'organiser une période de passation qui préserve la fidélité des clients ou patients, et d'optimiser la fiscalité de la plus-value. En exercice BNC, la plus-value sur cession de clientèle peut bénéficier d'exonérations spécifiques selon le chiffre d'affaires réalisé (article 238 quindecies du CGI pour les petites entreprises) ou d'abattements pour durée d'exercice. En SEL, la cession des titres suit le régime général des plus-values sur valeurs mobilières, avec possibilité d'apport préalable à une holding pour reporter l'imposition (article 150-0 B ter du CGI).

Stratégies de transmission du patrimoine privé

La transmission du patrimoine privé du libéral répond aux mêmes leviers que pour tout chef d'entreprise : donation-partage, démembrement de propriété, assurance-vie, pacte Dutreil pour les parts de SEL qualifiables. La spécificité libérale tient à l'imbrication entre patrimoine professionnel et patrimoine privé et à la temporalité souvent contrainte : un libéral qui cède sa clientèle à 62 ans dispose d'un produit de cession qu'il doit rapidement orienter vers des véhicules de transmission efficaces.

L'assurance-vie est ici particulièrement pertinente : les primes versées avant 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour le calcul des droits de succession, indépendamment du reste de la succession. Pour un libéral qui alimentait régulièrement ses contrats pendant sa carrière, c'est un outil de transmission majeur déjà constitué.

Notre approche du conseil patrimonial pour les professions libérales

Un audit patrimonial global

Toute stratégie patrimoniale sérieuse commence par un état des lieux complet : structure d'exercice actuelle et adéquation avec votre niveau de revenus, régime fiscal (BNC ou IS), protection sociale réelle (caisses obligatoires + contrats complémentaires), patrimoine existant (professionnel et privé), régime matrimonial, objectifs à court, moyen et long terme.

Cet audit permet d'identifier les priorités d'action — souvent, la prévoyance à renforcer immédiatement, le PER à alimenter avant la clôture de l'exercice, et la question du passage en SEL à modéliser. Il évite aussi les erreurs irréversibles : un changement de structure d'exercice mal anticipé, une cession de clientèle sans optimisation fiscale préalable, ou un défaut de protection prévoyance qui expose toute la famille à un arrêt prolongé.

Un accompagnement dans la durée

La situation patrimoniale d'un libéral évolue à chaque étape : installation, développement, association, cessation progressive d'activité. Un conseil ponctuel ne suffit pas — les paramètres fiscaux, les plafonds, les dispositifs évoluent chaque année, et votre situation personnelle (revenus, famille, projets) évolue avec eux.

Un CGP spécialisé professions libérales, titulaire du statut CIF enregistré auprès d'un organisme agréé par l'AMF, suit votre situation dans la durée, coordonne les interventions de votre expert-comptable, de votre notaire et de votre avocat fiscaliste, et s'assure que chaque décision prise à un niveau est cohérente avec l'ensemble de votre stratégie.

Un diagnostic patrimonial initial ne préjuge pas d'un engagement. C'est simplement le moyen de mesurer précisément ce que votre situation actuelle vous coûte chaque année en fiscalité non optimisée, en prévoyance insuffisante et en retraite non constituée — et d'identifier par où commencer.