Business manager taxation: complete guide 2025

La Taxation of the business manager est l'une des plus complexes du droit fiscal français, précisément parce qu'elle opère sur deux niveaux distincts et interdépendants : la fiscalité de la structure juridique d'un côté, la fiscalité personnelle du dirigeant de l'autre. Ces deux niveaux ne fonctionnent pas en parallèle — ils s'alimentent mutuellement. Une décision prise au niveau de The company (distribuer ou capitaliser les bénéfices, choisir l'IS ou l'IR, verser un salaire ou des dividendes) a des conséquences directes et souvent sous-estimées sur la situation fiscale personnelle du chef d'entreprise. Ce guide a pour objectif de clarifier ce système, d'en exposer les mécanismes concrets, et d'identifier les enjeux stratégiques que chaque dirigeant doit maîtriser.

The two main tax logics: IS and IR

Le premier niveau de la Taxation of the business manager est celui de la structure : comment les bénéfices de l'entreprise sont-ils imposés ? Deux logiques s'opposent — l'impôt sur les sociétés (IS), qui taxe The company en tant que personne morale distincte, et l'impôt sur le revenu (IR), qui intègre les bénéfices directement dans le revenu imposable du dirigeant. Ce choix détermine l'ensemble de la stratégie fiscale.

Corporate tax (IS): principle, rates and implications for the manager

At the IS, the company is an independent taxpayer.

Quantified example: an SAS makes €200k profit before remuneration.

Income tax (IR): operation and legal forms concerned

Under IR, the company is not a separate taxpayer: its tax results are directly included in the business manager's tax return, whether it is distributed or not.

IS or IR: what this choice actually changes for the business manager

The choice between IS and IR is not neutral.

IS/IR comparison — 2025 data, to be adapted according to individual situation

Taxation of the manager according to the legal form of the company

The legal form of the company conditions both the applicable tax regime and the social status of the manager — two variables whose interaction determines the real cost of remuneration and the level of social protection.

Individual enterprise and micro-enterprise: IR and final payment

The individual enterprise (EI) is subject to IR by default: the professional profit (BIC, BNC or BA depending on the activity) is integrated into the overall income of the tax household and taxed at the progressive scale.

EURL / SARL: majority manager TNS vs minority manager assimilated employee

The SARL is the legal form which generates the most tax questions, precisely because the social status of the manager depends on the shareholding structure.

In an EURL (single-member SARL), the sole managing partner is necessarily TNS.

SAS / SASU: employee assimilated president and taxation of dividends

The SAS (and its single-member version, the SASU) is necessarily part of the IS.

SA and other forms: special cases

La SA (société aNoyme) est une forme adaptée aux structures de taille significative ou cotées. Le PDG et les directeurs généraux sont assimilés salariés. Les membres du conseil d'administration peuvent percevoir des jetons de présence — imposés dans la catégorie des revenus de capiRate mobiliers. Les SCA (sociétés en commandite par actions), les SEP (sociétés en participation) et les groupements (GIE, GE) obéissent à des règles fiscales spécifiques qui dépassent le cadre de ce guide mais suivent dans leur grande majorité la logique IR ou IS selon leur statut.

The nature of the business manager's income and their taxation

A business manager can receive several categories of income, each subject to distinct tax rules.

Remuneration (salary, management): income tax and social security contributions

La rémunération versée au dirigeant est imposée à l'IR dans la catégorie des traitements et salaires (pour les assimilés salariés) ou des bénéfices industriels et commerciaux / bénéfices No commerciaux (pour les TNS selon l'activité). Dans les deux cas, elle est soumise au barème progressif après abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels (plafonné à 14 426 € en 2024), ou sur option aux frais réels justifiés. La rémunération est déductible du résultat de The company à l'IS — c'est une charge. Elle est donc soumise à un seul niveau d'imposition (personnel), contrairement aux dividendes qui supportent d'abord l'IS au niveau de The company puis l'IR au niveau du dirigeant.

Dividends: flat tax (PFU) vs progressive scale option

Les dividendes versés par une société à l'IS sont des revenus de capiRate mobiliers soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % — décomposé en 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS). Ce Rate s'applique sur le montant brut des dividendes, sans abattement. Le dirigeant peut opter pour le barème progressif lors de sa déclaration annuelle : dans ce cas, les dividendes s'ajoutent aux autres revenus du foyer après abattement de 40 %, et les prélèvements sociaux restent de 17,2 %. Cette option est globale — elle s'applique à l'ensemble des revenus de capiRate mobiliers du foyer pour l'année concernée, pas seulement aux dividendes de The company dirigée.

PFU comparison vs. scale according to profile — indicative simulations, to be refined according to the composition of the household

Important exception: for majority managers of SARL TNS, dividends exceeding 10% of the share capital (plus share premiums and sums paid into current account) are subject to TNS social security contributions in addition to IR taxation.

Professional capital gains: exemption regimes and cases of application

La cession d'une entreprise ou de parts sociales génère une plus-value professionnelle ou mobilière, selon que les titres sont détenus en nom propre ou via une holding. Le régime fiscal applicable dépend de la forme juridique, de la durée de détention et du régime d'imposition de la société. Pour les entreprises individuelles à l'IR, plusieurs régimes d'exonération existent selon le niveau de chiffre d'affaires (article 151 septies : exonération totale si CA < 250 k€ pour les activités de services, partielle entre 250 k€ et 500 k€) ou selon la valeur de l'entreprise (article 238 quindecies : exonération totale si valeur de cession < 300 k€, partielle entre 300 k€ et 500 k€). Pour les cessions de titres de sociétés à l'IS par des personnes physiques, les plus-values sont soumises au PFU (30 %) ou au barème avec abattement pour durée de détention (50 % entre 2 et 8 ans, 65 % après 8 ans pour les titres acquis avant 2018 — les titres acquis après 2018 ne bénéficient plus de cet abattement au barème).

Land and financial income from professional assets

Un chef d'entreprise peut détenir des actifs immobiliers (locaux professionnels) ou financiers (comptes courants d'associés rémunérés, prêts intragroupe) qui génèrent des revenus complémentaires. Les loyers perçus par un dirigeant qui loue ses locaux à sa propre société sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers (régime micro-foncier si < 15 000 € ou régime réel). Les intérêts de compte courant d'associé sont imposés comme des revenus de capitaux mobiliers — soumis au PFU à 30 % par défaut. Ces revenus s'ajoutent aux autres revenus du foyer et peuvent faire progresser la TMI — une interaction à anticiper dans la planification fiscale annuelle.

Social contributions and taxation: understanding the connection

Les cotisations sociales ne sont pas qu'un coût : elles déterminent le niveau de protection sociale du dirigeant (retraite, maladie, prévoyance) et constituent, en grande partie, des charges déductibles du résultat de The company ou du revenu imposable. Leur articulation avec la fiscalité personnelle est l'un des points les moins bien compris de la situation financière du chef d'entreprise.

TNS : base de calcul, Rate effectifs et impact sur la fiscalité personnelle

Les cotisations sociales du TNS sont calculées sur le revenu professionnel net — c'est-à-dire le bénéfice de l'entreprise individuelle ou la rémunération nette du gérant de SARL, après déduction des cotisations elles-mêmes (calcul circulaire résolu par approximation). Le Rate global effectif varie selon le niveau de revenus, mais se situe généralement entre 40 % et 45 % du revenu net pour un TNS en régime normal. Les cotisations TNS sont déductibles du revenu imposable à l'IR, ce qui atténue partiellement leur coût réel pour les dirigeants à TMI élevée. Exemple : un gérant de SARL TNS avec 60 k€ de rémunération nette paie environ 27 k€ de cotisations sociales. Ces 27 k€ sont déductibles de son revenu imposable, générant une économie fiscale d'environ 8 100 € à TMI 30 % — le coût net des cotisations est donc de 18 900 € et No 27 000 €.

Assimilated employee: employer and salary contributions, social protection

L'assimilé salarié supporte deux niveaux de cotisations : les charges patronales (payées par The company, déductibles du résultat IS) et les charges salariales (déduites du salaire brut avant versement). Pour un salaire brut de 60 k€, le coût employeur total s'élève à environ 80 à 85 k€ charges patronales comprises. Le salarié perçoit un net d'environ 46 k€ après charges salariales (hors IR). En contrepartie, il bénéficie du régime général de retraite, de la complémentaire AGIRC-ARRCO, des Daily allowances du régime général en cas d'arrêt maladie, et d'une meilleure couverture invalidité-décès que le régime TNS.

Comparison of TNS / equivalent employee — indicative costs and rights per €1,000 of manager's net income

The net-net trade-off: real disposable income depending on status

Le seul indicateur pertinent pour comparer les statuts est le revenu net disponible rapporté au coût total supporté par la structure. À coût total identique pour The company (charges comprises), le TNS génère généralement un revenu net légèrement supérieur à l'assimilé salarié — mais avec une protection sociale moindre. La différence s'atténue ou s'inverse selon le niveau de rémunération : à très hauts revenus (au-delà de 200 k€), les cotisations TNS plafonnent sur certains postes (retraite complémentaire) tandis que les charges AGIRC-ARRCO de l'assimilé salarié continuent de croître. Une simulation personnalisée est indispensable au-delà de ces grandes tendances.

Favorable tax regimes applicable to business leaders

French tax law provides for numerous relief measures specific to business leaders, upon creation, during operation and upon sale.

Exemptions for creation and first years of operation

Several measures make it possible to reduce taxes on companies in the creation phase.

Exemption regimes for capital gains on sale

As mentioned previously, articles 151 septies and 238 quindecies of the CGI offer significant exemptions on capital gains on transfer for individual companies.

Allowances for holding period on company securities

For securities acquired before January 1, 2018 and sold under option at the progressive scale, a reduction for holding period applies: 50% between 2 and 8 years of holding, 65% beyond 8 years.

Dutreil Pact: business transfer with 75% exemption

Le pacte Dutreil (articles 787 B et 787 C du CGI) est le dispositif le plus puissant de transmission d'entreprise du droit fiscal français. Il permet d'exonérer 75 % de la valeur des titres transmis (donation ou succession) des droits de mutation, sous conditions : engagement collectif de conservation des titres pendant au moins 2 ans (signé par des associés représentant au moins 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote en société No cotée), engagement individuel de conservation pendant 4 ans après la transmission, et exercice d'une fonction de direction dans The company pendant 3 ans après la transmission. Sur une entreprise valorisée 2 M€, le Dutreil permet de réduire l'assiette taxable à 500 k€ — soit une économie de droits de donation potentiellement supérieure à 300 k€ selon la situation familiale.

VAT, CET and other professional taxes for the business manager

Beyond the taxation of profits and personal income, the business manager bears several taxes and professional fees, the management of which represents a significant administrative and financial burden.

VAT: regimes applicable according to turnover

La TVA est un impôt indirect collecté par l'entreprise pour le compte de l'État. Trois régimes existent selon le niveau de chiffre d'affaires. La franchise en base (CA < 37 500 € pour les services, 85 000 € pour les ventes en 2025) : l'entreprise ne facture pas la TVA et ne la récupère pas. Le régime réel simplifié (CA entre les seuils de franchise et 254 000 € pour les services / 840 000 € pour les ventes) : déclaration annuelle avec deux acomptes semestriels. Le régime réel normal (au-delà) : déclaration mensuelle ou trimestrielle. Le choix du régime impacte la trésorerie (délai de récupération de la TVA sur les investissements) et l'organisation comptable de l'entreprise.

Business property tax (CFE) and value added contribution (CVAE)

The territorial economic contribution (CET) includes two components.

Social contribution of companies and related charges

La taxe sur les salaires est due par les employeurs No soumis à la TVA sur au moins 90 % de leur CA (secteur financier, associations, organismes publics principalement) — elle concerne rarement les PME commerciales ou industrielles. La contribution à la formation professionnelle (0,55 % à 1 % de la masse salariale selon l'effectif) et la taxe d'apprentissage (0,68 % de la masse salariale) complètent les charges patronales obligatoires. Ces contributions, bien que modestes en Rate unitaire, s'accumulent et doivent être intégrées dans le calcul du coût réel du travail.

Points of vigilance and frequent errors

The complexity of the business manager's tax system generates recurring errors, often without immediate consequences but potentially costly during a tax audit, a transfer or a transition to retirement.

Confondre fiscalité de The company et fiscalité personnelle du dirigeant

C'est l'erreur conceptuelle la plus fréquente, notamment chez les dirigeants de SARL ou SAS récemment créées. Optimiser la fiscalité de The company (réduire le résultat imposable, maximiser les charges déductibles) ne suffit pas si la fiscalité personnelle du dirigeant n'est pas pilotée en parallèle. Un dirigeant qui verse tous ses bénéfices en dividendes pour « sortir l'argent » sans anticiper l'impact sur sa TMI personnelle peut se retrouver dans une tranche à 41 % sur la fraction excédentaire — alors qu'un étalement sur plusieurs exercices ou une orientation vers un PER aurait permis de rester à 30 %. Les deux niveaux de fiscalité doivent être pilotés de manière coordonnée.

Neglecting the tax impact of distributions on personal IMT

La flat tax à 30 % peut sembler avantageuse, mais elle ne l'est que si le Rate moyen réel d'imposition des dividendes au barème dépasse 12,8 %. Pour un dirigeant dont le foyer fiscal est peu imposé (faibles autres revenus, quotient familial élevé), l'option barème peut être significativement moins coûteuse. L'erreur est de ne pas simuler les deux options chaque année, en particulier lors d'une année avec revenus exceptionnels (cession d'actifs, prime exceptionnelle) qui peut faire basculer la TMI dans une tranche supérieure et rendre le PFU systématiquement optimal cette année-là.

Underestimating the weight of social contributions in the overall cost

Les cotisations sociales représentent souvent 30 à 50 % du coût total de la rémunération d'un chef d'entreprise — un poids comparable, voire supérieur, à la fiscalité sur le revenu. Raisonner uniquement en termes d'impôt sans intégrer les cotisations sociales dans le calcul du revenu disponible net conduit à des arbitrages erronés. La bonne méthodologie est de calculer le Rate de transformation global — rapport entre le revenu net disponible après charges et impôts et le coût total supporté par The company — pour chaque scénario de rémunération envisagé.

From understanding to optimization: what steps?

Comprendre les mécanismes de la Taxation of the business manager est le préalable indispensable à toute démarche d'optimisation. Cette compréhension permet d'identifier les leviers pertinents pour sa situation spécifique, d'éviter les erreurs coûteuses, et de dialoguer efficacement avec ses conseils.

Establish an overall tax assessment (company + personal)

La première étape est un état des lieux simultané de la fiscalité de The company et de la fiscalité personnelle du dirigeant. Ce bilan répond à quatre questions fondamentales : quel est le résultat fiscal de The company et quel IS est payé ? Quelle est la rémunération totale perçue par le dirigeant (salaire, dividendes, avantages en nature, remboursements de frais) et quelle est sa TMI effective ? Quels sont les droits à retraite constitués à ce jour, et quel est le gap avec les objectifs de retraite ? Quels événements fiscaux significatifs sont prévisibles dans les 3 à 5 ans (cession, transmission, croissance externe) ? Ce bilan ne peut être réalisé que par une mise en commun des informations comptables de The company et de la situation fiscale personnelle — un exercice qui nécessite la coordination de l'expert-comptable et du conseiller patrimonial.

Identify optimization levers adapted to your situation

Une fois le bilan établi, les leviers d'optimisation se hiérarchisent naturellement selon leur impact et leur accessibilité. Pour un dirigeant à TMI de 41 % dont The company génère 150 k€ de bénéfice, les priorités sont généralement : calibrer la rémunération pour rester dans la tranche à 30 %, maximiser les versements PER (déduction immédiate à 41 %), mettre en place un accord d'intéressement si l'effectif le permet, et envisager une holding si les bénéfices excèdent systématiquement les besoins personnels. Pour un dirigeant en micro-entreprise à TMI de 11 %, les enjeux sont radicalement différents — le versement libératoire de l'IR et l'optimisation de la couverture prévoyance constituent souvent les premiers chantiers.

Surround yourself with good advice for a consistent approach

La Taxation of the business manager mobilise simultanément le droit fiscal des sociétés, le droit social, le droit patrimonial et le droit successoral. Aucun conseil unique ne maîtrise l'ensemble de ces domaines avec la même profondeur. L'expert-comptable est le premier interlocuteur pour la fiscalité de The company et la simulation des rémunérations. Le conseiller en gestion de patrimoine (CGP) intervient sur la stratégie personnelle — épargne retraite, transmission, diversification patrimoniale. L'avocat fiscaliste sécurise les opérations structurantes — cession, apport-cession, pacte Dutreil. La condition d'efficacité est leur coordination : une décision de rémunération prise sans vision patrimoniale, ou une stratégie de cession construite sans anticipation fiscale globale, produit invariablement un résultat sous-optimal.